CULTURE PRESSE ET LE SNDP VOUS INFORMENT : DEBLOCAGE D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES MARCHANDS DE PRESSE NON SALARIES SINISTRES PAR LES EMEUTES
Culture Presse et le SNDP vous informent que des aides publiques supplémentaires viennent d’être débloquées pour les chefs d’entreprise non-salariés lourdement impactés par les émeutes. Cette aide exceptionnelle est le fruit de l’action de la Confédération des Commerçants de France dont Culture Presse est un membre actif.
En tant que travailleur indépendant, vous n’avez pas en effet droit au chômage partiel. Si les émeutes vous ont contraint à fermer votre magasin (pillages, dégradations, incendie…), vous pouvez vous retrouver sans revenu. Cette aide est spécifiquement faite pour vous, et peut aller jusqu’à 6 000 €. Elle vous permettra de faire face à vos dépenses personnelles en attendant de pouvoir rouvrir votre commerce.
La demande d'aide, qui peut être effectuée jusqu'au 31 août 2023, ne sera soumise ni à cotisation ou contribution sociale, ni à charge fiscale.
Comment obtenir cette aide ?
Votre demande d’aide peut être déposée auprès de l’URSSAF de votre lieu d’activité professionnelle :
https://secu-independants.fr/
Votre demande doit comporter :
- un formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE) intégrant une déclaration sur l’honneur quant à la fermeture minimale d’une journée imposée par les dégâts sur les locaux de l’entreprise
- une copie du dépôt de plainte
- la copie de la déclaration d’assurance.
Pour tout accompagnement sur les démarches à suivre, vous pouvez vous rapprocher de votre URSSAF ou du Conseiller départemental aux entreprises en difficulté dont les coordonnées sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.
Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent toujours bénéficier de l’offre sanitaire et sociale du CPSTI, notamment l’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations et contributions sociales personnelles.
